1) Données d’identification.
Vous visitez le site web www.isdin.com , propriété de ISDIN, S.A. (ci-après « ISDIN »).
ISDIN est une société de droit espagnol, domiciliée à Calle Provençals, n° 33, 08019 Barcelone, C.I.F. n° A - 08.291.924, et immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone, tome 2.066, page 18, feuille n° B-34.314.
Le numéro de téléphone de contact d’ISDIN est le 932402020 et son courriel de contact est consultas@isdin.com.
Hébergeur : Amazon Web Services
2) Acceptation de l’utilisateur.
Ces conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web www.isdin.com (ci-après le « site web ») qu’ISDIN met à la disposition des utilisateurs d’Internet. On entend par utilisateur la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du site web.
L’accès à ce dernier entraîne l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions.
ISDIN peut proposer, à travers le site web, des services ou des opérations promotionnelles à caractère temporaire qui seront soumises, le cas échéant, à des conditions particulières, lesquelles seront portées à la connaissance des utilisateurs dans chaque cas concret. Pour tout point non traité dans les conditions particulières, les dispositions des présentes Conditions seront applicables. En cas de contradiction entre les deux, les Conditions particulières prévaudront.
3) Accès au site et mots de passe.
En général, l’enregistrement préalable comme utilisateur n’est pas exigée pour accéder et utiliser le site web, sans préjudice de ce que ledit enregistrement puisse être requis pour pouvoir utiliser certains services ou contenus de celui-ci.
Dans les cas où l’enregistrement serait requis pour accéder à un contenu du présent site web, les données des utilisateurs obtenues à travers ledit enregistrement seront protégées par des mots de passe choisis par les utilisateurs eux-mêmes.
L’utilisateur s’engage à garder son mot de passe secret et à le protéger contre toute utilisation non autorisée par des tiers. L’utilisateur devra immédiatement informer ISDIN de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute violation de la sécurité liée au service du site web, dont il aura connaissance.
ISDIN ne peut être tenue responsable, vis-à-vis des utilisateurs, de la divulgation de leurs données personnelles à des tiers dont la cause n’est pas directement imputable à ISDIN, ni de l’usage qui est fait de ces données par des tiers étrangers à ISDIN.
Nonobstant ce qui précède, seuls pourront accéder aux informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale du site Internet, les utilisateurs qui sont des professionnels du secteur de la santé.
4) Utilisation correcte du site Internet.
ISDIN pourra mettre à la disposition des utilisateurs, soit sur son propre site web, soit sur des sites satellites lui appartenant, des espaces interactifs tels que des blogs, des forums et des espaces de communication entre les utilisateurs enregistrés à des fins de formation, liées à la santé, permettant le partage des expériences et des connaissances et de débattre sur des sujets selon l’expérience personnelle de chacun. À cette fin, l’utilisateur devra à tout moment :
· Protéger les données personnelles des tiers auxquels il fait allusion.
· Utiliser les contenus et les services du site web conformément à la loi, aux présentes Conditions, aux bonnes pratiques et à l’ordre public.
· Ne pas exprimer de points de vue politiques, racistes ou xénophobes.
· Ne pas favoriser ou encourager toute activité illégale.
· Avoir toujours un comportement respectueux face aux opinions et commentaires des autres utilisateurs.
· Ne pas faire de commentaires abusifs, diffamatoires, injurieux, à caractère sexuel ou menaçant.
· S’abstenir de toute déclaration ou indication fausses, inexactes ou incorrectes sur ISDIN, ses dirigeants, ses employés, le site web ou les contenus de celui-ci.
· Ne pas utiliser de textes, de matériels, d’opinions provenant de tiers ou leur appartenant, susceptibles de violer des droits de propriété intellectuelle. · Ne pas publier d’images de tierces personnes (ni majeures, ni mineures) sans avoir préalablement recueilli leur consentement et sans respecter la législation applicable.
· Ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ou, de toute autre manière que ce soit, endommager les données, programmes ou documents électroniques qui se trouvent sur le site web.
· Ne pas faire obstacle à l’accès d’autres utilisateurs au site web par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles ISDIN fournit ses services, et ne pas réaliser des actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans lesdits systèmes ou services. · Ne pas créer de faux comptes d’utilisateur ou au nom de tierces personnes n’ayant pas donné leur consentement exprès.
· Ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui provoquent ou sont susceptibles de provoquer des altérations des systèmes informatiques d’ISDIN ou de tiers.
En outre, ISDIN se réserve le droit de supprimer unilatéralement et à tout moment les commentaires et/ou photographies hébergés dans l’une ou l’autre des sections du site web, s’il existe des indices que les commentaires et/ou photographies enfreignent des dispositions légales, violent les droits de tiers, ou sont utilisés à des fins publicitaires (SPAM), et chaque fois qu’ISDIN l’estime opportun.
Toute infraction réitérée ou grave aux présentes Conditions, ainsi que toute infraction susceptible de constituer une atteinte aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public ou aux principes qui régissent les activités d’ISDIN entraînera la perte du droit d’accès au site web, ainsi que les actions juridiques qu’ISDIN estimera appropriées.
5) Publicité.
Il se peut qu’une partie du site web héberge des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs et les sponsors seront, dans ce cas, les seuls responsables pour s’assurer que le matériel remis en vue de son insertion sur le site web respecte les lois qui dans chaque cas s’appliquent.
ISDIN ne pourra être tenue responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités incluses dans les contenus publicitaires ou des sponsors. En tout état de cause, pour présenter une réclamation liée aux contenus publicitaires insérés dans ce site web, vous pouvez vous adresser au Service juridique, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : consultas@isdin.com
6) Liens de tiers.
Les présentes Conditions concernent uniquement le site web et les contenus appartenant à ISDIN, et ne s’appliquent pas aux éventuels liens ou sites web de tiers accessibles à travers le site web.
La destination de ces liens n’est pas sous le contrôle d’ISDIN, et cette dernière n’est pas responsable du contenu des pages web de destination des liens, ni des liens inclus dans une page web à laquelle on arrive depuis le site web d’ISDIN, ni des changements ou mises à jour desdites pages.
Les liens sont fournis uniquement pour informer l’utilisateur quant à l’existence d’autres sources d’information sur un sujet précis, et l’insertion d’un lien n’implique pas l’approbation de la page web de destination par ISDIN.
7) Propriété intellectuelle et industrielle.
Sauf indication contraire, tous les contenus du site web sont la propriété exclusive d’ISDIN et, notamment, à titre d’exemples non exhaustifs, la charte graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et les autres éléments qui apparaissent sur le site web. En outre, tous les noms commerciaux, les marques ou autres signes distinctifs présents sur le site web sont protégés par la loi.
ISDIN n’accorde aucun type de licence ou d’autorisation d’utilisation personnelle à l’utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit lié à son site web et aux services offerts sur celui-ci.
À cet égard, l’utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation, et plus généralement, toute autre forme d’exploitation, à quelque fin que ce soit, de tout ou partie des contenus de ce site web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle d’ISDIN ou du titulaire de ceux-ci.
8) Régime de responsabilité.
8.1. Responsabilité pour utilisation du site web.
L’utilisateur est le seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des préjudices qu’il pourrait causer en utilisant le site web ; ISDIN, ses associés, les entreprises du groupe, ses collaborateurs, ses employés et représentants ne peuvent voir leur responsabilité engagée du fait d’aucune des actions de l’utilisateur.
ISDIN fera tous les efforts et emploiera tous les moyens raisonnables pour fournir des informations mises à jour et pertinentes sur le site web. Néanmoins, ISDIN ne donne aucune garantie quant à l’absence d’erreurs ou d’inexactitudes et/ou d’omissions dans les contenus accessibles via ce site web.
L’utilisateur garantit ISDIN de tout recours ou réclamation d’un tiers à son encontre du fait de son utilisation du site web ou de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à son usage du site web et il s’engage à relever ISDIN indemne de toute condamnation en principal, frais et accessoires susceptibles d’être prononcées à son encontre, sans limitation.
8.2. Responsabilité pour le fonctionnement du site web.
ISDIN décline toute responsabilité quant aux éventuelles interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques, déconnexions ou autres affectant le fonctionnement opérationnel du système électronique.
En outre, ISDIN décline toute responsabilité quant aux retards ou blocages du fonctionnement opérationnel de ce système électronique causés par des dysfonctionnements ou des surcharges sur les lignes téléphoniques ou sur Internet, ainsi que quant aux dommages causés par des tiers par le biais d’intrusions frauduleuses échappant au contrôle d’ISDIN.
ISDIN se réserve la faculté de suspendre temporairement, et sans avis préalable, l’accès au site web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.
8.3. Responsabilité pour le contenu.
ISDIN ne pourra être tenue responsable, sauf dans les cas où la loi l’y oblige, des dommages et préjudices causés par l’utilisation, la reproduction, la distribution ou la communication publique ou tout type d’activité qu’elle aura réalisé sur les textes et/ou les photographies qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, quand l’utilisateur n’a pas préalablement obtenu des titulaires desdits droits l’autorisation nécessaire pour l’usage qu’il en fait ou prétend en faire.
ISDIN ne pourra être tenue responsable des données envoyées par l’utilisateur si elle n’a pas connaissance du fait que ces données stockées sont illégales ou qu’elles portent atteinte aux biens ou aux droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation. ISDIN s’engage à agir avec diligence pour supprimer ou empêcher l’accès à ces données dès l’instant où elle aura connaissance du fait que de telles données sont hébergées.
En tout état de cause, pour toute réclamation liée aux contenus insérés dans l’une ou l’autre des sections, vous pouvez vous adresser au Service juridique, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : consultas@isdin.com.
9) Modification des Conditions d’utilisation.
ISDIN se réserve le droit de développer et de mettre à jour à tout moment les Conditions d’utilisation du présent site web et sans notification préalable ; l’utilisateur est donc invité à consulter celles-ci périodiquement.
10) Retrait et suspension du Web.
ISDIN pourra supprimer ou suspendre à tout moment et sans avertissement préalable la fourniture des services du site web aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions et ce sans avoir à en justifier auprès d’eux.
11) Respect du Code de Farmaindustria.
En tant que laboratoire pharmaceutique, ISDIN est membre de l’Association Nationale des Entreprises de l’Industrie Pharmaceutique (ci-après « Farmaindustria »), association qui regroupe la grande majorité des laboratoires pharmaceutiques innovants qui représentent la quasi-totalité des ventes de médicaments soumis à prescription en Espagne.
En tant que membre de Farmaindustria, ISDIN s’engage à respecter les dispositions du Code de bonnes pratiques de l’Industrie pharmaceutique 2014 et ainsi à garantir que la conduite d’ISDIN en tant que laboratoire est toujours éthique, professionnelle et responsable aussi bien à l’égard des utilisateurs que dans sa relation avec les professionnels de la santé, les organisations médicales et les organisations de patients.
12) Protection des données personnelles.
12.1. ISDIN prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données à caractère personnel et empêcher toute altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé à celles-ci, en tenant compte de l’état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, tout cela conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
12.2. L’utilisateur pourra transmettre à ISDIN ses données à caractère personnel via les différents formulaires qui sont incorporés à cet effet dans les différentes sections du site web. La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel sont conformes aux dispositions de la loi informatique et libertés.
12.3. Nous vous invitons à lire attentivement les textes juridiques avant de fournir vos données à caractère personnel.
13) Loi applicable et juridiction.
La relation entre ISDIN et l’utilisateur sera régie par la législation française et tout litige sera soumis au tribunal du domicile de l’utilisateur.
ISDIN poursuivra en justice tout non-respect des présentes Conditions ainsi que toute utilisation inappropriée du site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui sont ouvertes en vertu de la loi.
