1) IDENTIFICATION DE L’ORGANISATEUR ET PÉRIODE D’ORGANISATION DU JEU CONCOURS
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») encadre l’organisation de la loterie commerciale intitulée « Loterie Instagram Rentrée 2023 » (ci-après, la“Loterie”) organisée par la société ISDIN S.A. (ci-après, “ISDIN”) inscrite au registre du commerce de Barcelone, volume 22.209, folio 53, feuille no. B-34.314, inscription 17ª sous le numéro A-08.291.924 et dont le siège social est situé à C/Provençals 33, 08019 Barcelone (Espagne). ISDIN exploite le site internet accessible à l’adresse web suivante : www.isdin.com.
La Loterie est organisée sur l’ensemble du territoire français, y compris la Corse mais à l’exclusion des DOM-TOM (ci-après, le « Territoire »).
La participation à la Loterie sera ouverte à compter du 25 août 2023 à 10h00 (heure française) et se terminera le 28 août 2023 à 23h59 (heure française).
2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
La Loterie est ouverte à toutes les personnes physiques (ci-après les « Participants ») remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Cette Loterie n’est pas ouverte (i) aux employés d’ISDIN à moins qu’ils n’agissent en tant que consommateurs, en dehors de leur domaine professionnel, (ii) à toute personne ayant directement ou indirectement participé à l’organisation de cette Loterie ou ayant été directement ou indirectement impliquée dans sa préparation ou son déroulement à moins qu’ils n’agissent en tant que consommateurs, en dehors de leur domaine professionnel et (iii) aux professionnels de santé à moins qu’ils n’agissent en tant que consommateurs, en dehors de leur domaine professionnel.
3) TIRAGE AU SORT ET SÉLECTION DES GAGNANTS
Le 25 août 2023, ISDIN publiera une publication sur son compte Instagram (@isdinfrance) annonçant le début de la Loterie. Les personnes intéressées peuvent participer pendant la période indiquée ci-dessus, et en suivant les exigences établies dans le Règlement. Comme mentionné ci-dessus, pour participer à la Loterie, les Participants doivent suivre le compte Instagram d’ISDIN, commenter la publication annonçant la Loterie en mentionnant deux (2) amis et aimer ladite publication. Chaque Participant peut participer autant de fois qu’il le souhaite afin d’augmenter ses chances de gagner.
Le 29 août 2023, se tiendra le tirage au sort à l’issue duquel dix (10) gagnants et trente (30) suppléants au hasard afin d’attribuer le lot à dix (10) Participants. Le tirage au sort sera effectué de manière aléatoire à l’aide de l’outil Easypromos (www.easypromos.com). Les gagnants seront les Participants qui auront été sélectionnés au hasard par l’outil susmentionné.
Les Participants gagnants seront contactés le 29 août 2023, via un commentaire posté sur la publication Instagram relative à la Loterie. Dans le cas où le Participant gagnant ne peut être identifié ou contacté, ne se conforme pas aux conditions de participation à la Loterie ou n’accepte pas le lot dans les cinq (5) jours calendaires à compter de la date de publication du résultat, il sera automatiquement exclu de la Loterie et le lot sera transmis à un suppléant selon l’ordre de sélection. ISDIN se réserve le droit, après notification préalable aux Participants, d’apporter des modifications au Règlement, de suspendre ou de prolonger la Loterie s’il existe une raison valable.
4) LOT
Les 10 lots seront constitués chacun d’(1) Hyaluronic moisture Peaux normales à sèches (38,15 €) et d’(1) produit Hyaluronic Concentrate d’une valeur de 43,59 €
ISDIN tirera au sort dix (10) Participants à qui seront attribués chacun un des 10 Lots comme indiqué ci-dessus. S’il s’avère que l’un des Participants ne respecte pas les exigences énoncées dans le Règlement ou que les informations fournies par celui-ci ne sont pas valides, ce Participant sera automatiquement exclu de la Loterie, perdant ainsi tout droit au Lot attribué dans le cadre de cette Loterie. ISDIN contactera le Participant gagnant afin d’obtenir les informations nécessaires à l’envoi du Lot. Le Lot ne sera pas transférable et ne pourra pas être modifié, altéré ou compensé à la demande du Participant gagnant. Il ne pourra pas non plus être échangé contre un autre produit ou de l’argent.
5) ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à cette Loterie, ainsi que l’acceptation du Lot impliquent l’acceptation totale du Règlement. De même, l’acceptation du Lot implique la pleine connaissance et l’acceptation de la part du Participant gagnant du fait que, dans certains cas, ISDIN sera obligée d’effectuer les retenues et/ou les paiements à l’Administration fiscale conformément à la réglementation en vigueur applicable, en tant qu’acompte sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Le Participant gagnant accepte et reconnaît également qu’ISDIN ne sera pas responsable des dommages qui pourraient découler de la jouissance du Lot, sans préjudice des garanties et des droits réglementés dans le Décret Royal 1⁄2007 du 16 novembre qui approuve le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers et d’autres lois complémentaires.
En cas de modification substantielle du Règlement, ISDIN en informera les Participants en publiant la version modifiée du Règlement sur son site internet. Le lien vers le Règlement contenu sur le site internet d’ISDIN sera publié sur la page Instagram d’ISDN sur laquelle est organisée la Loterie.
6) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, nous vous informons que toutes les données demandées aux Participants doivent obligatoirement être communiquées à ISDIN pour pouvoir participer à la Loterie et, le cas échéant, pour avoir le droit de recevoir le Lot. En ce sens, les Participants s’engagent à fournir des données correctes et à les tenir à jour.
INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Droits: Accès, rectification, opposition, suppression des données, ainsi que d’autres droits, comme expliqué dans les informations complémentaires.
Informations complémentaires: Des informations détaillées supplémentaires sur la protection des données sont disponibles ci-dessous.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Contrôleur des données, titre habilitant et objectif :
Les données personnelles des Participants seront traitées par ISDIN en sa qualité de responsable du traitement des données afin de gérer la participation et le déroulement de la Loterie conformément au Règlement, ainsi que pour communiquer au Participant gagnant son statut. Le traitement des données personnelles susmentionné est exercé en conformité avec l’article 6.1.b. du règlement général sur la protection des données 2016⁄679 (« RGPD »), puisqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.
Dans le cas où le Participant doit fournir les données personnelles de tiers (par exemple, des accompagnateurs dans leur jouissance du Lot), il sera directement responsable d’informer ces personnes, avant communication de leur identité à ISDIN, de leurs droits et d’obtenir leur consentement exprès, si nécessaire, en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles conformément à la réglementation applicable et au Règlement. Le Participant s’engage à fournir la documentation justifiant avoir rempli lesdites obligations si ISDIN en fait la demande.
En cas de victoire à la Loterie, le Participant gagnant accepte et autorise ISDIN à publier son identité et le Lot obtenu sur son site Internet, sur ses réseaux sociaux, ainsi que sur tout autre support ou média qu’ISDIN pourrait utiliser afin d’informer et de faire connaître le résultat de la Loterie. Les Participants reconnaissent que la communication ou la publication de données personnelles est effectuée sur des supports accessibles depuis n’importe quel pays du monde (par exemple via Internet) et que le traitement des données peut permettre à des tiers situés en dehors du territoire de l’Espace économique européen d’accéder et de connaître les données personnelles indiquées ci-dessus. Conservation des données personnelles :
Les données personnelles seront conservées jusqu’au dernier jour ouvrable (calendrier ouvrable espagnol) du deuxième mois suivant la date de communication de l’identité du participant gagnant de la Loterie. A l’issue de la période indiquée, ISDIN conservera les données personnelles des Participant anonymisées à des fins statistiques ou d’études de marché et afin de se conformer à toute obligation légale. Bénéficiaires et transferts internationaux:
Les données personnelles des Participants ne seront pas données, vendues, louées ou mises à la disposition de tiers, à l’exception des prestataires de services d’ISDIN qui effectuent certaines activités pour la société (comme le stockage de la base de données), mais qui ne traiteront en aucun cas lesdites données personnelles pour leur compte.
ISDIN est autorisée à faire appel à des fournisseurs internationaux qui peuvent fournir leurs services en dehors de l’Union européenne. A ce titre, il est donc possible que les données personnelles des Participants soient traitées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (par exemple, par le fournisseur de stockage de données).
Dans tous les cas, ISDIN s’assurera que ce traitement de données est toujours protégé par des garanties appropriées, qui peuvent inclure : - Les clauses types approuvées par l’Union européenne : il s’agit de contrats approuvés par le régulateur européen et qui offrent des garanties suffisantes pour que le traitement soit conforme aux exigences établies par le RGPD ; et - Les certifications par des tiers. Acceptation du traitement et des droits des parties intéressées :
En raison du caractère obligatoire de la communication et de l’utilisation des données personnelles de l’intéressé pour la participation à la Loterie, l’inscription et la participation à cette Loterie nécessitent le traitement des données personnelles de l’intéressé conformément au Règlement. Nonobstant ce qui précède, les Participants peuvent à tout moment exercer leurs droits d’accès, de suppression, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et autres droits en écrivant au département juridique d’ISDIN (C/ Provençals, 33, 08019, Barcelone, Espagne) ou en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@isdin.com. Demandes de renseignements et plaintes :
ISDIN s’engage à protéger les données personnelles des Participants comme décrit dans ce Règlement et conformément au droit applicable. En cas de question ou de volonté d’obtenir plus d’informations sur le traitement de leurs données personnelles, les Participants peuvent adresser leur demande à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus. En outre, si les Participants estiment que leurs préoccupations ne sont pas prises en compte de manière satisfaisante, ils peuvent déposer une réclamation auprès de l’Autorité espagnole de protection des données (AEPD).
7) RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITE :
Les Participants doivent participer à la Loterie en conformité avec les dispositions du Règlement, la législation applicable et en toute bonne foi.
Les Participants seront responsables de tout dommage ou préjudice causé à ISDIN ou à des tiers découlant directement ou indirectement de toute contravention à ce Règlement, à la loi, à la moralité, à l’ordre public ou à la bonne foi.
Dans le cadre de cette Loterie, ISDIN peut recourir aux services de tiers afin de rendre son site internet sur lequel est publié le Règlement accessible aux Participants. Pour cette raison, il est possible que, malgré les efforts d’ISDIN pour maintenir le site disponible et accessible, sa disponibilité ou son accessibilité soient suspendues, interrompues ou annulées pour des raisons indépendantes de sa volonté. À cet égard, ISDIN ne peut exclure tout risque d’interruption ou d’erreur du site ou de son contenu, ni garantir que le contenu sera mis à jour, envoyé aux Participants ou affiché dans sa dernière version. Par conséquent, ISDIN décline toute responsabilité pour tout dommage que le Participant pourrait subir en raison de la suspension, de l’interruption, du manque de continuité, de la défaillance du réseau ou de la déconnexion du site.
De même, ISDIN ne pourra, en aucun cas et sous aucune circonstance, être tenue responsable, des dommages que le Participant pourrait subir en raison de causes non imputables à ISDIN telles que, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les cas de force majeure, les situations d’extrême urgence, les virus, les logiciels malveillants, les composants nuisibles, les dysfonctionnements du navigateur, les intrusions informatiques ou les attaques de tiers.
ISDIN se réserve le droit d’exclure, sans préavis, tout Participant de la Loterie, éteignant ainsi toute obligation qu’ISDIN pourrait avoir envers celui-ci, conformément aux règles énoncées dans le Règlement. En particulier, ISDIN se réserve le droit d’exclure les Participants publiant des commentaires qui, à la discrétion d’ISDIN, peuvent être offensants ou contraires aux intérêts d’ISDIN. ISDIN se réserve également le droit de supprimer de tels commentaires.
La Loterie et/ou le Lot peuvent être annulés, suspendus ou modifiés lorsque cela est justifié pour des raisons non imputables à ISDIN et non prévues dans le Règlement, ainsi qu’en cas de cas fortuit ou de force majeure, auquel cas la Loterie pourra être déclarée nulle, et sans que cela implique une quelconque compensation et/ou indemnisation de la part d’ISDIN.
8) RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITE :
Le Règlement est régi par le droit espagnol sans préjudice des règles impératives de droit français applicables. La résolution de toute réclamation, désaccord ou controverse pouvant découler du Règlement sera résolue en premier lieu par un accord à l’amiable entre les Participants et ISDIN.
Si dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la première réclamation déposée par l’une ou l’autre des parties, aucun accord n’a été trouvé, le litige sera soumis aux juridictions de Barcelone.
